Permis de construire n° PC 01705814M0027 à Bourcefranc-le-Chapus

Permis de construire

N° PC 01705814M0027

Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRAND MOTTARD BOURCEFRANC-LE-CHAPUS

Date d'autorisation

23/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 76 · AO 98 · AO 99

Superficie du terrain

20176 m²

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/12/2014

Ouverture du chantier02/01/2015

Achèvement des travaux15/03/2015

👤Demandeur

Code postal17560

LocalitéBOURCEFRANC-LE-CHAPUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)

Code postal17560

AdresseGRAND MOTTARD BOURCEFRANC-LE-CHAPUS

ParcellesAO 76 · AO 98 · AO 99

Superficie terrain20176 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant254 m²

Surface locaux créée86 m²

Surface agricole avant254 m²

Surface agricole créée86 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.