Permis de construire
N° PC 01705814M0027
Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRAND MOTTARD BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
Date d'autorisation
23/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 76 · AO 98 · AO 99
Superficie du terrain
20176 m²
Surface locaux créée
86 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation23/12/2014
Ouverture du chantier02/01/2015
Achèvement des travaux15/03/2015

👤Demandeur

Code postal17560
LocalitéBOURCEFRANC-LE-CHAPUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)
Code postal17560
AdresseGRAND MOTTARD BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
ParcellesAO 76 · AO 98 · AO 99
Superficie terrain20176 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant254 m²
Surface locaux créée86 m²
Surface agricole avant254 m²
Surface agricole créée86 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.