Permis de construire n° PC 01705813M0008 à Bourcefranc-le-Chapus

Permis de construire

N° PC 01705813M0008

Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560

Bénéficiaire

SCI DU LITTORAL

Adresse du terrain

RUE JULES COURDAVAULT ZA LE RIVEAU BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17560

Date d'autorisation

26/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 305 · AZ 307

Superficie du terrain

4958 m²

Surface locaux créée

235 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/05/2013

Ouverture du chantier10/07/2013

Achèvement des travaux15/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU LITTORAL

SIRET40127999700019

SIREN401279997

Code postal17560

LocalitéBOURCEFRANC-LE-CHAPUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)

Code postal17560

AdresseRUE JULES COURDAVAULT ZA LE RIVEAU BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17560

ParcellesAZ 305 · AZ 307

Superficie terrain4958 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1765 m²

Surface locaux créée235 m²

Surface commerce avant1765 m²

Surface commerce créée235 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.