1. Accueil
  2. Cadastre Bourcefranc-le-Chapus
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 01705816M0070
Déclaration préalable de travaux
N° DP 01705816M0070
Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
103 AVENUE JEAN JAURES BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560
Date d'autorisation
10/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 400
Superficie du terrain
357 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Bourcefranc-le-Chapus Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/10/2016

👤Demandeur

Code postal17560
LocalitéBOURCEFRANC-LE CHAPUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)
Code postal17560
Adresse103 AVENUE JEAN JAURES BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560
ParcellesAA 400
Superficie terrain357 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant110 m²
Surface habitable issue de transfo120 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.