Permis de construire n° PC 0170582500006 à Bourcefranc-le-Chapus

Permis de construire

N° PC 0170582500006

Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560

Bénéficiaire

SCI S.H.

Adresse du terrain

0 RUE ETIENNE TETAUD BOURCEFRANC LE CHAPUS 17560

Date d'autorisation

22/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 204 · AH 205

Superficie du terrain

916 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation22/04/2025

👤Demandeur

DénominationSCI S.H.

SIRET94140303200019

SIREN941403032

Code postal17560

LocalitéBOURCEFRANC LE CHAPUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)

Code postal17560

Adresse0 RUE ETIENNE TETAUD BOURCEFRANC LE CHAPUS 17560

ParcellesAH 204 · AH 205

Superficie terrain916 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.