1. Accueil
  2. Cadastre Bourcefranc-le-Chapus
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01705822M0004
Permis de construire
N° PC 01705822M0004
Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES MOUETTES BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560
Date d'autorisation
29/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 957
Superficie du terrain
290 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
← Toutes les autorisations à Bourcefranc-le-Chapus Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt25/03/2024
Date d'autorisation29/03/2022
Ouverture du chantier25/10/2022
Achèvement des travaux25/03/2024

👤Demandeur

Code postal17560
LocalitéBOURCEFRANC-LE CHAPUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)
Code postal17560
AdresseRUE DES MOUETTES BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560
ParcellesAD 957
Superficie terrain290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.