1. Accueil
  2. Cadastre Bourcefranc-le-Chapus
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01705821M0049
Permis de construire
N° PC 01705821M0049
Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 BI RUE DES CHENES BOURCEFRANC LE CHAPUS 17560
Date d'autorisation
03/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 473 · AB 476
Superficie du terrain
583 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Bourcefranc-le-Chapus Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt02/09/2024
Date d'autorisation03/02/2022
Ouverture du chantier02/09/2024
Achèvement des travaux17/03/2026

👤Demandeur

Code postal17560
LocalitéBOURCEFRANC LE CHAPUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)
Code postal17560
Adresse12 BI RUE DES CHENES BOURCEFRANC LE CHAPUS 17560
ParcellesAB 473 · AB 476
Superficie terrain583 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant111 m²
Surface habitable issue de transfo111 m²
Surface habitable transformée111 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.