Permis de construire n° PC 01705821M0001 à Bourcefranc-le-Chapus

Permis de construire

N° PC 01705821M0001

Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE TAL BOIS BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

Date d'autorisation

10/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 712

Superficie du terrain

2265 m²

Logements créés

Surface habitable créée

153 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation10/03/2021

👤Demandeur

Code postal17560

LocalitéBOURCEFRANC-LE CHAPUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)

Code postal17560

Adresse9 RUE DE TAL BOIS BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

ParcellesAD 712

Superficie terrain2265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant25 m²

Surface habitable créée153 m²

Surface habitable démolie25 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.