Permis de construire n° PC 01705819M0030 à Bourcefranc-le-Chapus

Permis de construire

N° PC 01705819M0030

Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 RUE DES CHENES BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

Date d'autorisation

04/12/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 585 · AB 588 · AB 592

Superficie du terrain

723 m²

Logements créés

Surface habitable créée

40 m²

← Toutes les autorisations à Bourcefranc-le-Chapus Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/08/2020

Date d'autorisation04/12/2019

Ouverture du chantier01/08/2020

👤Demandeur

Code postal33460

LocalitéSOUSSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)

Code postal17560

Adresse28 RUE DES CHENES BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

ParcellesAB 585 · AB 588 · AB 592

Superficie terrain723 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant97 m²

Surface habitable créée40 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.