Permis de construire n° PC 01705819M0024 à Bourcefranc-le-Chapus

Permis de construire

N° PC 01705819M0024

Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11B RUE DE LA PIMPELIERE BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

Date d'autorisation

04/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 719

Superficie du terrain

625 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/11/2019

👤Demandeur

Code postal24110

LocalitéMANZAC SUR VERN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)

Code postal17560

Adresse11B RUE DE LA PIMPELIERE BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

ParcellesAA 719

Superficie terrain625 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant39 m²

Surface habitable issue de transfo39 m²

Surface habitable transformée39 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.