Permis de construire n° PC 01705819M0013 à Bourcefranc-le-Chapus

Permis de construire

N° PC 01705819M0013

Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560

Bénéficiaire

SCI VALANTE

Adresse du terrain

11 IMPASSE DE LA VALANTE BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

Date d'autorisation

24/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 173 · AH 174 · AH 175

Superficie du terrain

2012 m²

Logements créés

Surface habitable créée

225 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation24/06/2019

👤Demandeur

DénominationSCI VALANTE

SIRET44228208300017

SIREN442282083

Code postal17560

LocalitéBOURCEFRANC-LE CHAPUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)

Code postal17560

Adresse11 IMPASSE DE LA VALANTE BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

ParcellesAH 173 · AH 174 · AH 175

Superficie terrain2012 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée225 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.