Permis de construire
N° PC 01705819M0013
Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560
Bénéficiaire
SCI VALANTE
Adresse du terrain
11 IMPASSE DE LA VALANTE BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560
Date d'autorisation
24/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 173 · AH 174 · AH 175
Superficie du terrain
2012 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
225 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation24/06/2019

👤Demandeur

DénominationSCI VALANTE
SIRET44228208300017
SIREN442282083
Code postal17560
LocalitéBOURCEFRANC-LE CHAPUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)
Code postal17560
Adresse11 IMPASSE DE LA VALANTE BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560
ParcellesAH 173 · AH 174 · AH 175
Superficie terrain2012 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée225 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.