Permis de construire
N° PC 01705819M0004
Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE BATTENDIER BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560
Date d'autorisation
14/03/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 377 · AN 378
Superficie du terrain
792 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt15/11/2019
Date d'autorisation14/03/2019
Ouverture du chantier15/11/2019
Achèvement des travaux21/01/2021

👤Demandeur

Code postal17320
LocalitéSAINT JUST LUZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)
Code postal17560
AdresseIMPASSE BATTENDIER BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560
ParcellesAN 377 · AN 378
Superficie terrain792 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant76 m²
Surface habitable créée98 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.