Permis de construire n° PC 01705818M0038 à Bourcefranc-le-Chapus

Permis de construire

N° PC 01705818M0038

Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 BI RUE DE LA GARDE BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

Date d'autorisation

06/02/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 765

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

128 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt11/04/2022

Date d'autorisation06/02/2019

👤Demandeur

Code postal17180

LocalitéPERIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)

Code postal17560

Adresse29 BI RUE DE LA GARDE BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

ParcellesAD 765

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée128 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.