Permis de construire n° PC 01705816M0009 à Bourcefranc-le-Chapus

Permis de construire

N° PC 01705816M0009

Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE PARMENTIER BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

Date d'autorisation

06/06/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 418

Superficie du terrain

304 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/06/2016

👤Demandeur

Code postal92230

LocalitéGENNEVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)

Code postal17560

Adresse1 RUE PARMENTIER BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

ParcellesAC 418

Superficie terrain304 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant79 m²

Surface habitable issue de transfo79 m²

Surface habitable transformée79 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.