Permis de construire n° PC 01705815M0036 à Bourcefranc-le-Chapus

Permis de construire

N° PC 01705815M0036

Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 BI RUE PIERRE LOTI BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17560

Date d'autorisation

12/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 843

Superficie du terrain

286 m²

Logements créés

Surface habitable créée

66 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation12/01/2016

👤Demandeur

Code postal43290

LocalitéMONTFAUCON EN VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)

Code postal17560

Adresse23 BI RUE PIERRE LOTI BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17560

ParcellesAA 843

Superficie terrain286 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée66 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.