Permis de construire n° PC 01705815M0016 à Bourcefranc-le-Chapus

Permis de construire

N° PC 01705815M0016

Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 LOTISSEMENT PIERRE LARGE 3 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17560

Date d'autorisation

06/05/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 699 · AN 687

Superficie du terrain

546 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation06/05/2015

👤Demandeur

Code postal17560

LocalitéBOURCEFRANC-LE-CHAPUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)

Code postal17560

Adresse28 LOTISSEMENT PIERRE LARGE 3 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17560

ParcellesAN 699 · AN 687

Superficie terrain546 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.