Permis de construire n° PC 01705815M0009 à Bourcefranc-le-Chapus

Permis de construire

N° PC 01705815M0009

Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE BEL AIR FIEF RABEAU BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17560

Date d'autorisation

10/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 503 · AB 502

Superficie du terrain

499 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation10/04/2015

👤Demandeur

Code postal17310

LocalitéSAINT-PIERRE-D OLERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)

Code postal17560

Adresse17 RUE BEL AIR FIEF RABEAU BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17560

ParcellesAB 503 · AB 502

Superficie terrain499 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant32 m²

Surface habitable issue de transfo39 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.