Permis de construire n° PC 01705814M0029 à Bourcefranc-le-Chapus

Permis de construire

N° PC 01705814M0029

Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

43BIS RUE DE CHATAIN BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17560

Date d'autorisation

07/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 201

Superficie du terrain

635 m²

Logements créés

Surface habitable créée

76 m²

← Toutes les autorisations à Bourcefranc-le-Chapus Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation07/12/2014

Ouverture du chantier03/03/2015

👤Demandeur

Code postal35000

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)

Code postal17560

Adresse43BIS RUE DE CHATAIN BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17560

ParcellesAA 201

Superficie terrain635 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant29 m²

Surface habitable créée76 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.