Permis de construire n° PC 01705812M0074 à Bourcefranc-le-Chapus

Permis de construire

N° PC 01705812M0074

Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA PAQUERETTE BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17560

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 221B

Superficie du terrain

225 m²

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt04/05/2016

Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

Code postal75012

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)

Code postal17560

AdresseRUE DE LA PAQUERETTE BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17560

ParcellesAN 221B

Superficie terrain225 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée87 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.