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Permis de construire
N° PC 01705812M0073
Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
41 RUE DES COLVERTS LOTISSEMENT PIERRE LARGE LOT 26 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17560
Date d'autorisation
12/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 685 · AN 697
Superficie du terrain
433 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation12/02/2013
Ouverture du chantier14/05/2014
Achèvement des travaux13/10/2014

👤Demandeur

Code postal17320
LocalitéHIERS-BROUAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)
Code postal17560
Adresse41 RUE DES COLVERTS LOTISSEMENT PIERRE LARGE LOT 26 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17560
ParcellesAN 685 · AN 697
Superficie terrain433 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée101 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.