Permis de construire n° PC 01705812M0064 à Bourcefranc-le-Chapus

Permis de construire

N° PC 01705812M0064

Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

63 RUE JEAN JAURES BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17560

Date d'autorisation

17/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 492

Superficie du terrain

225 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation17/02/2013

Ouverture du chantier06/04/2013

Achèvement des travaux01/09/2013

👤Demandeur

Code postal17560

LocalitéBOURCEFRANC-LE-CHAPUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)

Code postal17560

Adresse63 RUE JEAN JAURES BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17560

ParcellesAA 492

Superficie terrain225 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo76 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.