Permis de démolir
N° PD 01705814M0001
Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560
Bénéficiaire
HOMANI CONSTRUCTION
Adresse du terrain
23BIS PIERRE LOTI BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17560
Date d'autorisation
28/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 815 · AA 238B
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation28/12/2014

👤Demandeur

DénominationHOMANI CONSTRUCTION
SIRET80394104600010
SIREN803941046
Code postal15150
LocalitéLAROQUEBROU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)
Code postal17560
Adresse23BIS PIERRE LOTI BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17560
ParcellesAA 815 · AA 238B
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.