Permis de démolir n° PD 01705815M0003 à Bourcefranc-le-Chapus

Permis de démolir

N° PD 01705815M0003

Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

69 AVENUE DU GENERAL DE GAULL BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17560

Date d'autorisation

03/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 104

Superficie du terrain

851 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation03/02/2016

👤Demandeur

Code postal24350

LocalitéTOCANE-SAINT-APRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)

Code postal17560

Adresse69 AVENUE DU GENERAL DE GAULL BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17560

ParcellesAM 104

Superficie terrain851 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.