Permis de démolir n° PD 01705816M0003 à Bourcefranc-le-Chapus

Permis de démolir

N° PD 01705816M0003

Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40/42 RUE DU VIEUX PORT BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

Date d'autorisation

15/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 71

Superficie du terrain

170 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/06/2016

👤Demandeur

Code postal86100

LocalitéCHATELLERAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)

Code postal17560

Adresse40/42 RUE DU VIEUX PORT BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

ParcellesAN 71

Superficie terrain170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.