Permis de démolir n° PD 01705817M0002 à Bourcefranc-le-Chapus

Permis de démolir

N° PD 01705817M0002

Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 AVENUE DU GENERAL DE GAULL BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

Date d'autorisation

17/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 160

Superficie du terrain

770 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation17/05/2017

👤Demandeur

Code postal17560

LocalitéBOURCEFRANC LE CHAPUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)

Code postal17560

Adresse21 AVENUE DU GENERAL DE GAULL BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

ParcellesAM 160

Superficie terrain770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.