Permis de démolir
N° PD 01705818M0001
Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560
Bénéficiaire
SCI DGH
Adresse du terrain
12 AVENUE JEAN JAURES BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560
Date d'autorisation
17/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 201
Superficie du terrain
519 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation17/08/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DGH
SIREN482350345
Code postal86240
LocalitéCROUTELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)
Code postal17560
Adresse12 AVENUE JEAN JAURES BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560
ParcellesAN 201
Superficie terrain519 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.