Permis de démolir n° PD 01705818M0002 à Bourcefranc-le-Chapus

Permis de démolir

N° PD 01705818M0002

Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE JULES COURDAVAULT ZAC LE RIVEAU BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

Date d'autorisation

31/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 244

Superficie du terrain

2340 m²

← Toutes les autorisations à Bourcefranc-le-Chapus Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation31/10/2018

👤Demandeur

Code postal17200

LocalitéROYAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)

Code postal17560

AdresseRUE JULES COURDAVAULT ZAC LE RIVEAU BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

ParcellesAZ 244

Superficie terrain2340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.