Permis de démolir
N° PD 01705821M0004
Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE GAMBETTA BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560
Date d'autorisation
04/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 412
Superficie du terrain
605 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation04/01/2022

👤Demandeur

Code postal17560
LocalitéBOURCEFRANC-LE CHAPUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)
Code postal17560
Adresse6 RUE GAMBETTA BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560
ParcellesAA 412
Superficie terrain605 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.