Permis de démolir n° PD 01705823M0001 à Bourcefranc-le-Chapus

Permis de démolir

N° PD 01705823M0001

Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

41 RUE DES ROSIERS BOURCEFRANC LE CHAPUS 17560

Date d'autorisation

13/12/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 205

Superficie du terrain

873 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/12/2023

👤Demandeur

Code postal17560

LocalitéBOURCEFRANC LE CHAPUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)

Code postal17560

Adresse41 RUE DES ROSIERS BOURCEFRANC LE CHAPUS 17560

ParcellesAX 205

Superficie terrain873 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.