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Permis de démolir
N° PD 01705824M0001
Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 B RUE DES PLATANES BOURCEFRANC LE CHAPUS 17560
Date d'autorisation
06/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 800
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/03/2024

👤Demandeur

Code postal17560
LocalitéBOURCEFRANC LE CHAPUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)
Code postal17560
Adresse9 B RUE DES PLATANES BOURCEFRANC LE CHAPUS 17560
ParcellesAD 800
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.