Permis de démolir
N° PD 0170582500004
Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE GAMBETTA BOURCEFRANC LE CHAPUS 17560
Date d'autorisation
01/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 427
Superficie du terrain
64 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation01/08/2025

👤Demandeur

Code postal17560
LocalitéBOURCEFRANC LE CHAPUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)
Code postal17560
Adresse16 RUE GAMBETTA BOURCEFRANC LE CHAPUS 17560
ParcellesAA 427
Superficie terrain64 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.