Permis d'aménager n° PA 01705813M0001 à Bourcefranc-le-Chapus

Permis d'aménager

N° PA 01705813M0001

Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560

Bénéficiaire

BEAULIEU INVESTISSEMENT

Adresse du terrain

PETIT FIEF REGAND BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17560

Date d'autorisation

25/10/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 5 · BA 6 · BA 7

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt07/06/2017

Date d'autorisation25/10/2013

👤Demandeur

DénominationBEAULIEU INVESTISSEMENT

SIRET44423891900013

SIREN444238919

Code postal16710

LocalitéSAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)

Code postal17560

AdressePETIT FIEF REGAND BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17560

ParcellesBA 5 · BA 6 · BA 7

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.