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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0170582500132
Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DE LA PAQUERETTE BOURCEFRANC LE CHAPUS 17560
Date d'autorisation
09/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 479
Superficie du terrain
1459 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation09/12/2025

👤Demandeur

Code postal17320
LocalitéMARENNES HIERS BROUAGE (ANCIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)
Code postal17560
Adresse10 RUE DE LA PAQUERETTE BOURCEFRANC LE CHAPUS 17560
ParcellesAN 479
Superficie terrain1459 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant124 m²
Surface locaux créée23 m²
Surface agricole avant124 m²
Surface agricole créée23 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.