Déclaration préalable de travaux n° DP 0170582500030 à Bourcefranc-le-Chapus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0170582500030

Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS

Adresse du terrain

65 AVENUE JEAN JAURES BOURCEFRANC LE CHAPUS 17560

Date d'autorisation

01/04/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 493 · AA 494

Superficie du terrain

251 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation01/04/2025

Ouverture du chantier01/04/2025

Achèvement des travaux07/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS

SIRET21170058800018

SIREN211700588

Code postal17560

LocalitéBOURCEFRANC LE CHAPUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)

Code postal17560

Adresse65 AVENUE JEAN JAURES BOURCEFRANC LE CHAPUS 17560

ParcellesAA 493 · AA 494

Superficie terrain251 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.