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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01705824M0035
Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
130 AV DU GENERAL DE GAULLE BOURCEFRANC LE CHAPUS 17560
Date d'autorisation
26/03/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 15
Superficie du terrain
923 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/03/2024
Ouverture du chantier26/03/2024
Achèvement des travaux13/04/2024

👤Demandeur

Code postal42330
LocalitéCHAMBOEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)
Code postal17560
Adresse130 AV DU GENERAL DE GAULLE BOURCEFRANC LE CHAPUS 17560
ParcellesAN 15
Superficie terrain923 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant148 m²
Surface locaux créée38 m²
Surface commerce avant148 m²
Surface commerce créée38 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.