Déclaration préalable de travaux n° DP 01705819M0049 à Bourcefranc-le-Chapus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01705819M0049

Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560

Bénéficiaire

SARL HUITRES COCOLLOS

Adresse du terrain

VALANTE BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

Date d'autorisation

27/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 3

Superficie du terrain

11670 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/06/2019

👤Demandeur

DénominationSARL HUITRES COCOLLOS

SIRET53871764600011

SIREN538717646

Code postal17560

LocalitéBOURCEFRANC LE CHAPUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)

Code postal17560

AdresseVALANTE BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

ParcellesBD 3

Superficie terrain11670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole avant24 m²

Surface agricole créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.