Déclaration préalable de travaux n° DP 01705817M0097 à Bourcefranc-le-Chapus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01705817M0097

Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560

Bénéficiaire

EDF ENR SOLAIRE

Adresse du terrain

7 RUE DU FORT LOUVOIS BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17560

Date d'autorisation

09/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 389

Superficie du terrain

1358 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/12/2017

👤Demandeur

DénominationEDF ENR SOLAIRE

SIRET43316090000224

SIREN433160900

Code postal69760

LocalitéLIMONEST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)

Code postal17560

Adresse7 RUE DU FORT LOUVOIS BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17560

ParcellesAN 389

Superficie terrain1358 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.