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  4. N° DP 01705817M0065
Déclaration préalable de travaux
N° DP 01705817M0065
Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COTE NEUVE LA COTE NEUVE BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560
Date d'autorisation
18/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 16
Superficie du terrain
64300 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/07/2017

👤Demandeur

Code postal17320
LocalitéHIERS BROUAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)
Code postal17560
AdresseLA COTE NEUVE LA COTE NEUVE BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560
ParcellesAV 16
Superficie terrain64300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant57 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface locaux démolie57 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.