Déclaration préalable de travaux n° DP 01705816M0003 à Bourcefranc-le-Chapus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01705816M0003

Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

ROUTE DE DAIRE PRISE DU MELON BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17560

Date d'autorisation

28/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 83

Superficie du terrain

3881 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/02/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844201875

SIREN444608442

Code postal17200

LocalitéROYAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)

Code postal17560

AdresseROUTE DE DAIRE PRISE DU MELON BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17560

ParcellesAS 83

Superficie terrain3881 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.