Permis de construire n° PC 0170582500008 à Bourcefranc-le-Chapus

Permis de construire

N° PC 0170582500008

Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS

Adresse du terrain

5502 RUE DE L HOTEL DE VILLE BOURCEFRANC LE CHAPUS 17560

Date d'autorisation

24/06/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 46

Superficie du terrain

4403 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation24/06/2025

Ouverture du chantier07/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS

SIRET21170058800018

SIREN211700588

Code postal17560

LocalitéBOURCEFRANC LE CHAPUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)

Code postal17560

Adresse5502 RUE DE L HOTEL DE VILLE BOURCEFRANC LE CHAPUS 17560

ParcellesAA 46

Superficie terrain4403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant779 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant779 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.