Permis de construire
N° PC 0170582500007
Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560
Bénéficiaire
GAEC RECONNU DE MUREAU
Adresse du terrain
11 ROUTE DE LA POINTE DES GOR BOURCEFRANC LE CHAPUS 17560
Date d'autorisation
03/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 230 · AP 232 · AP 241
Superficie du terrain
2203 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation03/10/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DE MUREAU
SIRET39488082700024
SIREN394880827
Code postal17560
LocalitéBOURCEFRANC LE CHAPUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)
Code postal17560
Adresse11 ROUTE DE LA POINTE DES GOR BOURCEFRANC LE CHAPUS 17560
ParcellesAP 230 · AP 232 · AP 241
Superficie terrain2203 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface agricole avant55 m²
Surface agricole créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.