Permis de construire n° PC 01705822M0017 à Bourcefranc-le-Chapus

Permis de construire

N° PC 01705822M0017

Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560

Bénéficiaire

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Adresse du terrain

RUE WILLIAM BERTRAND BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17560

Date d'autorisation

13/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 107 · AH 109

Superficie du terrain

44664 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/10/2022

👤Demandeur

DénominationREGION NOUVELLE-AQUITAINE

SIRET20005375900060

SIREN200053759

Code postal86021

LocalitéPOITIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)

Code postal17560

AdresseRUE WILLIAM BERTRAND BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17560

ParcellesAH 107 · AH 109

Superficie terrain44664 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface commerce créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.