Permis de construire n° PC 01705822M0010 à Bourcefranc-le-Chapus

Permis de construire

N° PC 01705822M0010

Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 IMPASSE DES SOUCHETS BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

Date d'autorisation

27/04/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 641 · AN 644

Superficie du terrain

534 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation27/04/2022

Ouverture du chantier07/06/2023

Achèvement des travaux20/08/2024

👤Demandeur

Code postal17560

LocalitéBOURCEFRANC-LE CHAPUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)

Code postal17560

Adresse23 IMPASSE DES SOUCHETS BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

ParcellesAN 641 · AN 644

Superficie terrain534 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Surface commerce créée27 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.