Permis de construire
N° PC 01705819M0028
Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560
Bénéficiaire
EARL BREUIL PASCAL
Adresse du terrain
PETIT MOTTARD BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560
Date d'autorisation
17/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 70 · AO 71 · AO 72
Superficie du terrain
18081 m²
Surface locaux créée
221 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation17/12/2019

👤Demandeur

DénominationEARL BREUIL PASCAL
SIRET42398482200019
SIREN423984822
Code postal17560
LocalitéBOURCEFRANC-LE CHAPUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)
Code postal17560
AdressePETIT MOTTARD BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560
ParcellesAO 70 · AO 71 · AO 72
Superficie terrain18081 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²
Surface locaux créée221 m²
Surface agricole avant240 m²
Surface agricole créée221 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.