Permis de construire n° PC 01705819M0028 à Bourcefranc-le-Chapus

Permis de construire

N° PC 01705819M0028

Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560

Bénéficiaire

EARL BREUIL PASCAL

Adresse du terrain

PETIT MOTTARD BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

Date d'autorisation

17/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 70 · AO 71 · AO 72

Superficie du terrain

18081 m²

Surface locaux créée

221 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bourcefranc-le-Chapus Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/12/2019

👤Demandeur

DénominationEARL BREUIL PASCAL

SIRET42398482200019

SIREN423984822

Code postal17560

LocalitéBOURCEFRANC-LE CHAPUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)

Code postal17560

AdressePETIT MOTTARD BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

ParcellesAO 70 · AO 71 · AO 72

Superficie terrain18081 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²

Surface locaux créée221 m²

Surface agricole avant240 m²

Surface agricole créée221 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.