Permis de construire
N° PC 01705819M0019
Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
39 RUE DES COLVERTS BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560
Date d'autorisation
29/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 696
Superficie du terrain
734 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation29/10/2019

👤Demandeur

Code postal17480
LocalitéLE CHATEAU D'OLERON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)
Code postal17560
Adresse39 RUE DES COLVERTS BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560
ParcellesAN 696
Superficie terrain734 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.