Permis de construire n° PC 01705819M0016 à Bourcefranc-le-Chapus

Permis de construire

N° PC 01705819M0016

Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE EMILE ZOLA BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

Date d'autorisation

29/08/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 724

Superficie du terrain

566 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation29/08/2019

Ouverture du chantier29/12/2019

Achèvement des travaux03/10/2020

👤Demandeur

Code postal17430

LocalitéBORDS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)

Code postal17560

AdresseRUE EMILE ZOLA BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

ParcellesAA 724

Superficie terrain566 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface agricole créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.