Permis de construire n° PC 01705818M0035 à Bourcefranc-le-Chapus

Permis de construire

N° PC 01705818M0035

Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560

Bénéficiaire

SCIG

Adresse du terrain

BAIE DE SINCHE BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

Date d'autorisation

23/04/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 10 · BE 11 · BE 12

Superficie du terrain

29819 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation23/04/2019

Ouverture du chantier30/06/2021

👤Demandeur

DénominationSCIG

SIRET50519657600019

SIREN505196576

Code postal17560

LocalitéBOURCEFRANC-LE CHAPUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)

Code postal17560

AdresseBAIE DE SINCHE BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

ParcellesBE 10 · BE 11 · BE 12

Superficie terrain29819 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4022 m²

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole avant3614 m²

Surface agricole créée240 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.