Permis de construire n° PC 01705818M0025 à Bourcefranc-le-Chapus

Permis de construire

N° PC 01705818M0025

Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560

Bénéficiaire

LE ROYAUME DE L'OCEAN

Adresse du terrain

ROUTE DU VIEUX PORT LE GRAND MOTTARD BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

Date d'autorisation

12/11/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 81 · AO 82 · AO 96

Superficie du terrain

27699 m²

Surface locaux créée

374 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/11/2018

👤Demandeur

DénominationLE ROYAUME DE L'OCEAN

SIRET81325915700010

SIREN813259157

Code postal17600

LocalitéMEDIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)

Code postal17560

AdresseROUTE DU VIEUX PORT LE GRAND MOTTARD BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

ParcellesAO 81 · AO 82 · AO 96

Superficie terrain27699 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant134 m²

Surface locaux créée374 m²

Surface agricole avant134 m²

Surface agricole créée374 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.