Permis de construire n° PC 01705818M0023 à Bourcefranc-le-Chapus

Permis de construire

N° PC 01705818M0023

Ville de Bourcefranc-le-Chapus · 17560

Bénéficiaire

FLEURS DE MIMOSA

Adresse du terrain

LOT 2 ZA LE RIVEAU RUE RENE NOR BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

Date d'autorisation

12/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 389 · AZ 396 · AZ 409

Superficie du terrain

2346 m²

Surface locaux créée

885 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bourcefranc-le-Chapus Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/11/2018

👤Demandeur

DénominationFLEURS DE MIMOSA

SIRET48083254200017

SIREN480832542

Code postal17370

LocalitéSAINT TROJAN LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBourcefranc-le-Chapus (17058)

Code postal17560

AdresseLOT 2 ZA LE RIVEAU RUE RENE NOR BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

ParcellesAZ 389 · AZ 396 · AZ 409

Superficie terrain2346 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée885 m²

Surface commerce créée641 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.