Permis d'aménager
N° PA 02201313D0001
Ville de Bourbriac · 22720
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURBRIAC
Adresse du terrain
LE COURJOU BOURBRIAC 22390
Date d'autorisation
03/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 289
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURBRIAC
SIRET24220072300052
SIREN242200723
Code postal22390
LocalitéBOURBRIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneBourbriac (22013)
Code postal22720
AdresseLE COURJOU BOURBRIAC 22390
ParcellesZI 289
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.