Permis d'aménager
N° PA 02201325P0004
Ville de Bourbriac · 22720
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURBRIAC
Adresse du terrain
LOTISSEMENT DE GWAREM MORV BOURBRIAC 22390
Date d'autorisation
09/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 444 · YC 97 · YC 13
Superficie du terrain
65033 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation09/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURBRIAC
SIRET21220013300016
SIREN212200133
Code postal22390
LocalitéBOURBRIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneBourbriac (22013)
Code postal22720
AdresseLOTISSEMENT DE GWAREM MORV BOURBRIAC 22390
ParcellesAC 444 · YC 97 · YC 13
Superficie terrain65033 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.